Arrêté du 3 août 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l'ordre des experts-comptables

J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12297
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Arrêté du 3 août 1999 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement près un conseil régional de l'ordre des experts-comptables

NOR : ECOL9900139A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 août 1999, M. Font (Alain) est nommé, en remplacement de M. Renard, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables d'Orléans, avec effet au 1er septembre 1999.